Conditions Générales de ventes (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les presentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelle entre DREAM SHOP , dont le siège social est situé à Abidjan Treichville Gare de Bassam, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet DREAM SHOP( ci-après dénommé " client" )
Article 1 : Objet
Les presentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site DREAM SHOP. Elle sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site internet
Article 2: Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site DREAM SHOP, au jour de la consultation du site par le client ,dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d'un descriptif établi par DREAM SHOP. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 3: Prix
Les prix de nos produits sont en FCFA. Toutes taxes comprise ( TVA et autres taxes applicables au jour de la commande sauf indication contraire .DREAM SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4: Commandes
Toute commande passée sur le site DREAM SHOP constitue une formation de contrat conclu à distance entre le client et notre entreprise. La validation de la commande par le client vaut acceptation des presentes CGV. Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande.
Article 5: Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Le paiement doit être intégral au moment de la commande. Dream Shop utilise des solutions de paiement sécurisées garantissant la confidentialité des informations transmises.
Article 6: Livraison
Les produits sont livré à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande , dans les délais mentionnes sur la page de validation de la commande .En cas de retard d'expédition , un e-mail sera envoyé au client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Article 7: Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs payer de modalité, à l'exception des frais de retour.
Article 8: Garantie
Les produits fournis par DREAM SHOP bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachées , prévues par la loi . En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9 :Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site DREAM SHOP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement , des éléments du site, qu'ils soient logiciel visuel ou sonores.
Article 10 : Responsabilité
DREAM SHOP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheter même , la responsabilité de DREAM SHOP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de servir une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique.
Article 11 : Litiges
Les presentes CGV sont soumises à la loi cote d'ivoire . En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux compétents.
Article 12: Données personnelle
DREAM SHOP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client , qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certain services. Conformément à la loi le client dispose d'un droit d'accès ,de modification et de suppression des informations personnelles le concernant , qu'il peut exercer à tout moment en adressant une demande à cesar.kadjo@gmail .com
Article 13 : Modification des conditions générales de vente
DREAM SHOP se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les presentes CGV. En cas de modification ,il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.